Créer une association, ce n’est pas seulement écrire des statuts et faire une déclaration en préfecture.
C’est aussi accepter une réalité moins visible : dès que vous agissez, vous prenez des risques.
Dans mes audits, je demande la copie de l’attestation d’assurance RC dès le questionnaire de départ.
Et très régulièrement, c’est le premier point qui bloque : document introuvable, contrat trop ancien, activités réelles pas couvertes…
Une réunion. Un atelier. Un événement. Un déplacement.
Et quand un incident arrive, l’association peut être tenue responsable.
Alors même si vous n’avez pas de local, la question de l’assurance se pose très tôt.
Pas pour “faire comme les grandes”. Pour éviter qu’un imprévu mette votre projet à l’arrêt.
Sommaire
À lire d’abord : ce n’est pas toujours obligatoire, mais c’est rarement optionnel
Selon les activités, certaines associations ont une obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile (RC).
Mais même quand ce n’est pas une obligation, ne pas être assuré peut vous mettre dans une situation très fragile.
Pour un repère clair sur les assurances des associations, vous pouvez vous appuyer sur la page Service-Public : Assurance des associations
A – Vous avez une activité et des bénévoles (même sans local)
Quand on pense “assurance”, on pense souvent “local” ou “matériel”.
Or, le risque premier vient d’ailleurs : des personnes et des activités.
Bien anticiper avant de parler contrat
Avant de parler “assurance”, faites un inventaire rapide. C’est ainsi que vous pourrez déterminer les risques à assurer.
- Vos activités, y compris celles qui arrivent “une fois de temps en temps”
- Les personnes sous l’égide de l’association : CA, bureau, bénévoles, salarié·es, adhérent·es, public accueilli
- Les lieux occupés, même de façon épisodique : salle prêtée, gymnase, tiers-lieu, espace public…
- Les biens utilisés : matériel à vous, matériel prêté, “biens confiés” et leur valeur.
- Les véhicules utilisés (à vous, prêtés ou ceux des bénévoles selon les cas).
Avec ces 5 listes, vous pourrez engager la discussion avec votre assureur pour savoir ce qu’il faut couvrir et éviter les angles morts.
1) Le socle : la responsabilité civile (RC)
La RC sert à couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités de l’association.
En clair, on parle de :
- dommages corporels : une personne se blesse pendant une action, un atelier, une réunion,
- dommages matériels : un objet est cassé, une salle prêtée est dégradée,
- dommages immatériels : un préjudice “indirect” lié aux dommages précédents.
2) Le trio à sécuriser tout de suite : bénévoles, événements, litiges
Même sans local, la plupart des associations ont rapidement : des bénévoles (CA et bureau compris) et des événements.
Et c’est souvent là que ça coince.
Voici les 3 points à vérifier dans votre attestation / votre contrat, sans jargon :
- Bénévoles : sont-ils et elles couvert·es pendant les activités de l’association (et dans quels cas) ?
- Exemple : lors d’une action sur le terrain, un·e bénévole accroche accidentellement le sac d’un participant et casse ses lunettes.
- Événements : vous restez responsable de ce que vous organisez, même dans un lieu loué ou mis à disposition.
- Exemple : pendant une conférence, un participant trébuche sur un câble de rallonge mal sécurisé et se blesse.
- Litiges : avez-vous une protection juridique pour vous défendre si un incident se transforme en conflit ?
Les garanties utiles
Le socle, c’est la responsabilité civile.
Et ensuite, selon votre réalité, vous pouvez regarder :
- une garantie de type défense / recours ou protection juridique,
- une couverture dommages aux biens (y compris les biens confiés),
- une individuelle accident pour les bénévoles et, selon les cas, les participant·es.
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L’idée n’est pas de tout prendre “au cas où”.
L’idée, c’est de choisir les garanties qui correspondent à votre réalité : bénévoles + actions + événements et à vos capacités d’autofinancement. Une franchise élevée vaut mieux parfois qu’une prime élevée.
B – Vous avez des biens, des lieux, ou du public accueilli (local, stockage, matériel, événements plus gros)
Dès que vous avez un lieu (même prêté), du matériel, du stockage ou du public accueilli, l’exposition aux risques augmente.
Quelles obligations ? Informez-vous
Certaines obligations ne dépendent pas de la taille de l’association mais de ce que vous faites.
- Risques locatifs / local (y compris mis à disposition) : si vous louez un local ou si un local vous est prêté / mis à disposition, vérifiez ce que la convention prévoit. Il peut y avoir une obligation d’assurance IARD (incendie, dégât des eaux, etc.), même si vous ne payez pas de loyer.
- Véhicules : dès que l’association utilise un véhicule dans un cadre associatif, la question de l’assurance est incontournable.
- Cas particuliers : selon les activités (ex. sport, accueils de mineur·es, organisation de voyages/séjours), les obligations peuvent changer.
Si vous avez un doute, vérifiez sur Service-Public ou demandez conseil à un courtier.
On ne parle pas seulement de “murs”. On parle usage réel : qui vient, quand, pour quoi, avec quel matériel.
Et surtout : qui porte la responsabilité si quelque chose se passe mal.
Ce qui change, concrètement
- Vous n’assurez plus seulement une activité. Vous assurez aussi un cadre (un lieu, un accès, des clés, des horaires, des flux de personnes).
- Vous pouvez être mis·e en cause même si le lieu ne vous appartient pas parce que vous en êtes l’organisateur·ice ou l’occupant·e au moment des faits.
- Vous devez éviter le flou “c’est à la mairie, donc c’est elle qui se charge de l’assurance” ou “c’est le tiers-lieu qui couvre”. Le lieu doit être assuré par le propriétaire ET par l’occupant. Les garanties ne sont pas les mêmes, les responsabilités non plus. En cas de sinistre, mieux vaut avoir une double couverture qu’aucune…
À vérifier / clarifier
- Accueil du public : le contrat couvre-t-il bien l’accueil de participant·es, d’adhérent·es, ou de public extérieur ?
- Activités sur place : atelier, stockage, réunion, formation, permanence. Est-ce que tout est bien inclus ?
- Répartition des responsabilités : association, propriétaire, mairie, tiers-lieu. Qui couvre quoi ? Où est-ce écrit ?
- Biens utilisés : matériel de l’association, matériel prêté, matériel personnel utilisé pour l’activité. Qu’est-ce qui est couvert et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
L’objectif, c’est de faire correspondre votre assurance à votre réalité : lieux utilisés, public accueilli, matériel mobilisé.
Mini check-list à faire en 30 minutes
- Avez-vous une assurance RC au nom de l’association ?
- Avez-vous une attestation d’assurance à jour ?
- Vos bénévoles (CA et bureau compris) sont-ils couverts pendant vos activités ?
- Votre assureur a-t-il la liste à jour de vos activités réelles – y compris celles qui sont occasionnelles ?
- Avant un événement, qui vérifie la couverture et où est notée la réponse ? (mail, doc, dossier partagé…)
- Savez-vous qui contacter et quoi demander ? (voir l’encadré ci-dessous)
L’attestation RC : le document indispensable
Demandez une attestation d’assurance responsabilité civile au nom de l’association (souvent “RC vie associative”).
Vérifiez 3 choses : le nom de l’association, la période de validité et que les activités principales sont cohérentes avec votre réalité
Rangez-la dans un endroit unique et accessible (dossier partagé) pour pouvoir la produire rapidement
En bref
Assurer votre association, vos activités et vos personnels bénévoles comme salariés, c’est rendre votre projet plus solide et plus pérenne.
Et surtout, éviter qu’un incident banal vous coûte des mois d’énergie ou pire.
Si vous deviez ne faire qu’une seule chose cette semaine : retrouver (ou demander) l’attestation RC et vérifier qu’elle correspond bien à vos activités.
Sources
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1124
- Webinaire MAIF, “Responsabilités et assurance dans le secteur associatif”, 1er octobre 2024 (notes internes)