Association de fait, association de droit

Et si nous revenions un peu aux fondamentaux ? Clairement, qu’est-ce qu’une association ?

Lorsqu’on parle d’associations, il peut être utile de comprendre les distinctions entre une association de fait et une association de droit.

Pour illustrer ces différences, imaginez une cousinade. C’est une réunion simple et conviviale où les membres de la famille se retrouvent sans grande formalité. Maintenant, imaginez que vous souhaitiez organiser un grand banquet familial pour regrouper les descendantes et descendants de l’ancêtre parti vivre au Québec au XIXème siècle. Vous aurez besoin d’une organisation plus structurée et formelle. Voilà comment ces deux types d’associations se comparent sous la loi de 1901.

1. La structure et les formalités

Cousinade informelle

L’association de fait est un peu comme une cousinade informelle. Il s’agit d’un groupe de personnes qui se réunissent régulièrement pour partager un projet ou une activité sans avoir besoin de créer des statuts pour encadrer son fonctionnement ou de déclarer leur existence en préfecture. Cette forme est idéale pour des projets temporaires ou des rassemblements informels. Le bémol ? elle n’a aucune existence officielle. 

Banquet organisé

À l’inverse, une association de droit, c’est comme organiser un grand banquet avec toute la descendance éparpillée à travers le monde. Cela demande une certaine logistique.

Cela nécessite surtout une structure bien établie. Pour obtenir le statut légal, il faut rédiger des statuts, déclarer l’association en préfecture et se conformer à diverses obligations administratives. Ce processus formalise l’existence de l’association et lui confère une légitimité auprès des institutions et du public. La structure devient une personne morale.

Pour aller plus loin, voir comment créer son association sur le site du Service Public.

2. La responsabilité 

Partage informel

Dans une cousinade, chacun est responsable à sa manière mais cette responsabilité est floue et partagée de façon informelle. Chacune et chacun va se proposer d’apporter des victuailles ou bien de réserver une salle. Même si une liste existe avec les contributions des unes et des autres, ce partage n’a pas d’existence légale. Aucune loi ne vient encadrer cette répartition des responsabilités.

Des responsabilités clairement définies

En revanche, dans une association de droit, la responsabilité est clairement définie. Les membres du bureau, élu•es par l’assemblée générale, ont des rôles et des responsabilités précis. Cette structure garantit que les décisions et les actions de l’association sont prises par des personnes clairement identifiées et responsables.

Cette formalisation permet d’éviter les ambiguïtés et de s’assurer que les obligations légales et financières sont respectées. Les membres du bureau peuvent également être tenus responsables en cas de litige, ce qui est un gage de sérieux pour les partenaires et les financeurs.

3. Crédibilité et financement 

Réunion de famille

Dans une association de fait, tout reste dans l’implicite. A savoir que chaque personne participera à la réussite de l’événement. Nul besoin d’ouvrir un compte en banque dédié à votre cousinade : Mamy Claudine – qui était comptable avant sa retraite – se charge de tenir les cordons de la bourse, de superviser les achats éventuels et de payer le DJ.

Gala prestigieux

En revanche, si vous souhaitez changer d’échelle, vous agrandir, mener à bien des projets plus ambitieux que votre cousinade, il vous faudra passer à la vitesse supérieure. C’est-à-dire vous structurer pour attirer des financements ou obtenir des subventions.

La bascule entre association de fait et association de droit se fait le plus souvent lorsqu’il est besoin d’argent pour poursuivre les actions.

Une association de droit est perçue comme plus crédible et professionnelle : le statut légal garantit le sérieux et la légitimité. Un compte en banque ouvert au nom de l’association permet de gérer les fonds de façon transparente : cotisations, dons, mécénat et subventions.

Pourquoi passer d’une association de fait à une association de droit ?

1. Obtenir des financements : accéder aux subventions, solliciter des fonds privés en mécénat, répondre à des appels à projets de structures publiques ou privées demande une reconnaissance officielle. C’est le premier critère d’éligibilité.
2. Pérenniser son projet associatif : l’association de fait valide le bienfondé de l’action envisagée. Lorsque le moment est venu de développer sur un territoire plus vaste, pour un nombre plus important de bénéficiaires, le projet associatif doit être inscrit dans la durée à travers des statuts et une structure officielle.
3. Protéger les membres : l’association, personne morale, souscrit un contrat de responsabilité civile pour couvrir ses membres dirigeants et ses bénévoles dans leurs activités. 

Alors, prêts pour le grand banquet ?

Si vous êtes actuellement une association de fait et que vous souhaitez franchir le cap pour devenir une association de droit, il est temps de transformer votre cousinade associative en une grande réception officielle. Ce changement vous permettra de bénéficier d’une reconnaissance accrue, d’une meilleure protection juridique et d’opportunités de financement plus vastes.