Service civique

Votre association a besoin de renfort. Le premier réflexe est souvent de chercher des bénévoles. C’est logique : l’engagement bénévole fait vivre le projet associatif. Certaines personnes exercent même bénévolement des fonctions indispensables comme la présidence, la trésorerie ou la coordination d’un événement. Mais certains besoins amènent l’association à sortir du cadre du bénévolat. Bénévole ou salarié en association : la distinction ne dépend pas seulement du budget ni de l’importance de la mission. L’association doit d’abord préciser ce qu’elle attend réellement de la personne : faire réaliser un travail nécessaire à son activité ; accueillir une personne dans un parcours d’apprentissage ; proposer une expérience d’engagement au service de l’intérêt général. Avant de publier une annonce, une question mérite donc d’être posée : Quelle place voulons-nous réellement proposer à la personne qui rejoindra l’association ? C’est la réponse qui permettra de choisir entre salariat, stage et service civique. Sommaire Bénévole ou salarié en association : ce qui distingue les deux cadres Une personne bénévole apporte librement son temps et ses compétences. Elle ne perçoit pas de rémunération et n’est soumise à aucun lien de subordination juridique.[1] Son engagement envers l’association est avant tout moral. Cela ne signifie pas qu’il est imprévisible ou dépourvu de responsabilités. De nombreuses personnes bénévoles assurent leurs missions avec une grande régularité. Elles peuvent convenir d’horaires, d’échéances ou d’un rythme de présence avec l’association. Une charte ou une convention d’engagement réciproque peut aussi clarifier ce que chaque partie s’engage moralement à respecter. Mais la personne bénévole conserve la liberté d’organiser et d’interrompre son engagement. L’association ne peut pas diriger et contrôler son activité comme elle le ferait avec une personne salariée. L’importance de la mission n’est donc pas le critère qui distingue le bénévolat du salariat. Une activité essentielle peut être assurée bénévolement. La différence tient aux conditions réelles dans lesquelles la personne intervient. Bénévolat ou salariat ? Quelques questions permettent de prendre du recul : La personne conserve-t-elle une véritable liberté dans l’organisation de son temps ? Peut-elle ajuster son implication en fonction de ses disponibilités ? L’association lui propose-t-elle un cadre ou organise-t-elle son travail dans le détail ? Qui décide de la manière dont la mission doit être exécutée ? Que se passe-t-il si la personne ne respecte pas une échéance ou un horaire ? Des horaires réguliers ne transforment pas automatiquement une mission bénévole en emploi. L’alerte apparaît lorsque l’association donne des directives, contrôle leur exécution et peut sanctionner les manquements. Ces éléments caractérisent un lien de subordination.[2] Trois autres cadres peuvent alors être envisagés. La personne salariée signe un contrat de travail. La personne volontaire signe un contrat d’engagement de service civique. Le ou la stagiaire signe une convention tripartite avec l’association et l’établissement d’enseignement. Ces documents ne donnent pas les mêmes droits et ne créent pas les mêmes obligations. Ils précisent néanmoins la durée, la présence attendue et les engagements liés à chaque situation. Votre association a besoin qu’un travail soit réalisé Le salariat repose sur trois éléments réunis : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique entre la personne et l’association. Ce lien de subordination signifie que l’association peut donner des directives, contrôler leur exécution et sanctionner d’éventuels manquements.[2] Le besoin peut être permanent. Il peut aussi être temporaire. Un contrat à durée déterminée peut notamment répondre au remplacement d’une personne absente ou à un accroissement temporaire d’activité. Il reste un contrat de travail avec les obligations qui en découlent pour l’association employeuse.[3] Ce point évite une confusion fréquente : un besoin ponctuel n’est pas nécessairement un indicateur pour une offre de stage. Organiser une campagne de collecte, remplacer une personne salariée pendant son absence ou absorber une période d’activité plus intense peut justifier un recrutement temporaire. Ces situations ne peuvent pas être confiées à un ou une stagiaire pour la seule raison qu’elles ne dureront que quelques mois. Le véritable critère n’est donc pas uniquement la durée de la mission. C’est la nature de la contribution attendue et la manière dont le travail sera organisé. Plusieurs indices peuvent révéler un besoin salarié : la personne doit produire un travail précis sous l’autorité de l’association ; l’association détermine la manière dont ce travail doit être réalisé ; elle contrôle son exécution ; elle impose une organisation comparable à celle du reste de l’équipe salariée ; une contrepartie financière est prévue en dehors du simple remboursement de frais. Un seul de ces indices ne suffit pas toujours à trancher. La réalité de la relation compte davantage que le nom donné à la mission. Si les conditions d’exercice correspondent à celles d’un emploi, la relation peut être requalifiée en contrat de travail avec des conséquences juridiques et financières pour l’association.[2] Vous accueillez une personne dans un parcours d’apprentissage Un stage ne sert pas d’abord à absorber la charge de travail d’une équipe. Il permet à une personne inscrite dans un cursus de mettre en pratique des connaissances, d’acquérir ou de développer des compétences. La convention de stage relie trois parties : la personne stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. Elle précise notamment les objectifs pédagogiques, les activités confiées et les modalités d’encadrement. Cette finalité pédagogique impose des limites claires. Un ou une stagiaire ne peut pas : remplacer une personne salariée absente ; occuper un poste permanent ; faire face à un accroissement temporaire d’activité ; occuper un emploi saisonnier. La personne stagiaire n’a pas non plus la même obligation de production qu’une personne salariée.[4] La durée maximale du stage est fixée à six mois par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil. Une gratification minimale devient obligatoire lorsque la durée dépasse deux mois consécutifs ou à partir de la 309e heure lorsque le stage est discontinu.[4] Ces règles ne réduisent pas l’intérêt d’un stage. Elles rappellent simplement ce que l’association s’engage à proposer : une véritable expérience d’apprentissage. Avant d’accueillir une personne stagiaire, l’équipe peut vérifier qu’elle dispose : d’objectifs pédagogiques identifiables ; de missions en lien avec la formation suivie ; d’une … Lire la suite